COMMUNE DE VALVIGNEREs

Avis D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Valvignères (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 19 septembre 2025 pour une durée de 35 jours soit du Mardi 14 octobre 2025 à 14H00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17H00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Valvignères.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable par le public
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie:
- En mairie de Valvignères,
- Sur un poste informatique à la mairie,
- Sur le site internet de la Préfecture de l'Ardèche:
https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques-hors-ICPE/Enquetes-publiques/En-cours
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser:
- par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en Mairie de Valvignères, 2 place du Fort - 07400 VALVIGNERES ;
- ou par courriel, à l'adresse suivante: enquetepublique.plu.valvigneres@gmail.com
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire, 2 place du Fort - 07400 VALVIGNERES - Tél: 04.75.52.62.21.
Monsieur Jean-François MARTIN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Valvignères:
- Mardi 14 octobre 2025, de 14h00 à 17h00
- Samedi 25 octobre 2025, de 09h00 à 12h00
- Jeudi 6 novembre 2025, de 14h00 à 17h00
- Lundi 17 novembre 2025, de 14h00 à 17h00
À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur dans un délai de trente jours transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la Mairie de Valvignères, ou sur le site de la Préfecture
https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-etconsultations-publiques-hors-ICPE/Enquetes-publiques/Terminees.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire.