Enquête publique - Information > Installations classées
Ardèche
Publié le 18/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-456617100
préfète de l'ardèche
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER D'ENREGISTREMENT SUR Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Avis Enquete publique 20/05 - 05/06 Ardèche Publié le 30/04/2025 Ref. LDL-457887400 Enquête publique - Information > Installations classées Ardèche Publié le 30/04/2025 Ref. LDL-457930200 Enquête publique - Information > Installations classées PRÉF. DRÔME/ reconstruction et exploitation déchetterie ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE Ardèche Publié le 29/04/2025 Ref. LDL-457406800 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques ENQUÊTES PUBLIQUES « Le Vialard » Ardèche Publié le 25/04/2025 Ref. LDL-456902900 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Ardèche Publié le 25/04/2025 Ref. LDL-457058900 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Ardèche Publié le 25/04/2025 Ref. LDL-457061900 LA COMMUNE DE BOULIEU LES ANNONAY (07100)
Par arrêté préfectoral du 15 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par la société MOUNARD TP. concernant une modification et une extension d'une station de transit existante qu'elle exploite à BOULIEU LES ANNONAY (07), 291, parc d'activités du Rivet.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie BOULIEU LES ANNONAY et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Ardèche à l'adresse suivante (www.ardeche.gouv.fr), dans la rubrique - actions de l'Etat/environnement, risques sanitaires et technologiques/ installations classées/consultation du public/consultation du public en cours.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
-sur le registre déposé en mairie de BOULIEU LES ANNONAY
-par lettre à la Préfecture de l'Ardèche - service SGAD- 2 rue Pierre Filliat - 070007 PRIVAS Cedex ,
-par courriel: à pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de l'Ardèche.
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