préfète de l'ardèche

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AVIS D'ENQUÊTE
Projet de création d'un parc, d'un espace culturel et de halles au centre du village

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2025, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet de création d'un parc, d'un espace culturel et de halles au centre du village de Vesseaux sont organisées pendant 31 jours consécutifs:
du mardi 6 mai 2025 à 9h au jeudi 5 juin 2025 à 16h30,
sur le territoire de la commune de Vesseaux.

Au terme des enquêtes, la préfète de l'Ardèche est l'autorité compétente pour déclarer, par arrêté, d'utilité publique le projet et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
M. Jean-François CUTTIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de VESSEAUX aux jours et horaires suivants:
- mardi 6 mai 2025, de 9h à 12h,
- samedi 17 mai 2025, de 10h à 12h,
- jeudi 5 juin 2025, de 13h30 à 16h30.
Pendant toute la durée des enquêtes:
- les dossiers pourront être consultés à la mairie de VESSEAUX, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- les observations des intéressés seront:
- consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, en mairie de VESSEAUX aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou au maire de VESSEAUX. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de l'enquête à Mairie de Vesseaux, Place de la mairie - 07200 VESSEAUX ;
concernant l'utilité publique uniquement: adressées par la voie électronique au commissaire-enquêteur, à l'adresse: jeanfrancois.cuttier@sfr.fr
À l'issue des enquêtes, le commissaire-enquêteur rendra, dans un délai d'un mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant l'utilité publique et la cessibilité.
En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaires et usufruitiers sont tenus d'appeler et de faire connaître à la commune de VESSEAUX, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune de VESSEAUX dans un délai d'un mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchus de tous droits à indemnité.
Le présent avis sera publié en mairie de VESSEAUX par voie d'affiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de l'État en Ardèche à l'adresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci.