COMMUNE DE SAINTALBAN D'AY (Ardèche)

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête Publique du mardi 6 mai 2025 au mardi 20 mai 2025 inclus à la mairie de SAINT ALBAN D'AY

pour le projet de désaffectation et d'aliénation d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit
Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, ou par message électronique à l'adresse: alienation.stalbanday@gmail.com.
Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera deux permanences, en mairie de SAINT ALBAN D'AY
les:
- mardi 6 mai 2025 de 9h30 à 11h30
- mardi 20 mai 2025 de 9h30 à 11h30