Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 04/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-469748800-0-1
COMMUNE DE
SAINT-LAGER-BRESSAC
AVIS
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique: Révision du PLU
Par arrêté n°55-2025 en date du 27 août 2025, le maire de Saint-Lager-Bressac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Plan Local de l'Urbanisme en cours de révision.
Monsieur Jean-Luc COUVERT a été désigné par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de LYON comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 23 septembre 2025 au
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie:
- le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h.
- le mercredi 8 octobre 2025 de 9h à 12h.
- le jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le 29 août 2025
Monsieur le Maire, Alain BERNARD
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Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469748800-0-1
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Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469122100
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Ref. LDL-467671200-0-1
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Ref. LDL-468108200-0-1
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Ref. LDL-468786700
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Ref. LDL-468547900-0-1