COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
Portant sur la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Tournon-sur-Rhône et sur la création de la ZAC ITDT
Par arrêté N°106/2025 en date du 6 août 2025

OBJET:
Il est procédé à une enquête publique conjointe sur le projet de création de la ZAC ITDT et sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tournon-sur-Rhône.
La ZAC ITDT prévoit la requalification urbaine et environnementale de l'ancienne friche ITDT et de ses abords, sur un périmètre de 12 ha. La modification n°4 du PLU permet la compatibilité entre le règlement d'urbanisme et le projet urbain porté par la ZAC.
Le projet de création de la ZAC ITDT et le projet de modification n°4 du PLU ont fait l'objet d'une évaluation environnementale commune déposée le 17 avril 2025. La MRAE a émis un avis délibéré en date du 8 juillet 2025. Ces documents font partie du dossier d'enquête publique.
PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET:
La personne responsable du dossier mis à l'enquête publique est M. Frédéric SAUSSET, Maire de TOURNON-SUR-RHÔNE.
DUREE:
L'enquête publique se déroule du mardi 2 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR:Monsieur CHEYNEL Thierry, ingénieur en chef des travaux publics de l'État en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon pour conduire l'enquête.
Mme JOURGET Mireille a été désignée commissaire enquêtrice suppléante.
CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête:
- Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/enqueteconjointe-zac-modification-plu
- Sur un poste informatique ou sur tablette en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE, aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme, à l'annexe de l'Hôtel de Ville, accueil des services techniques au 1^er étage.
- Sur support papier en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE, aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme, à l'annexe de l'Hôtel de Ville, accueil des services techniques au 1^er étage.
Le service urbanisme de la mairie est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 excepté les lundis après-midi et mercredis après-midi.
COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE:
Le dossier d'enquête publique comprend les dossiers suivants:
- Un dossier délibérations et concertations, regroupant les décisions relatives à l'enquête publique, à la ZAC, à la modification n°4 du PLU ainsi que les bilans de concertation relatifs à la ZAC et à la modification n°4 du PLU ;
- Un dossier évaluation environnementale regroupant cette dernière, son résumé non technique, les annexes, l'avis de la MRAe ainsi que la réponse de la ville de Tournon-sur-Rhône à cet avis ;
- Un dossier de création de ZAC ;
- Un dossier de modification n°4 du PLU regroupant, outre les pièces du dossier de modification, les avis des Personnes Publics Associées ainsi que la réponse de la ville de Tournon-sur-Rhône à ces avis.
DEPOT DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS PAR LE PUBLIC:
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
- Sur le registre d'enquête mis à disposition du public, en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE, aux jours et heures précisées ci-avant,
- Sur le registre numérique accessible à l'adresse
www.registre-numerique.fr/enqueteconjointe-zac-modification-plu
- Par courrier au commissaire enquêteur (à l'adresse: Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, 2 place Auguste Faure - CS 40092 07300 TOURNON SUR RHÔNE),
- Adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante:
enqueteconjointe-zac-modification-plu@mail.registre-numerique.fr
- Soit en rencontrant le commissaire enquêteur pendant ses permanences en mairie aux jours et heures indiquées au présent avis.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables pendant la durée de l'enquête à l'adresse: www.registre-numerique.fr/enqueteconjointe-zac-modification-plu
Le registre papier sera consultable au service urbanisme de la mairie de Tournon-sur-Rhône pendant la durée de l'enquête. Les contributions inscrites sur le registre papier ainsi que les courriers au commissaire enquêteur seront publiés sur le registre dématérialisé dans les plus brefs délais.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR:
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour l'informer et recevoir ses observations et propositions, en mairie, les:
mardi 2 septembre de 9h à 11h30
mardi 9 septembre de 14h30 à 17h00
jeudi 18 septembre de 9hà 12h00
jeudi 25 septembre de 14h00 à 17h00
vendredi 3 octobre de 14h30 à 17h00
DEMANDE D'INFORMATION:
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur Alexis GANTE par mel projetitdt@tournon-sur-rhone.fr.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la ville de Tournon-sur-Rhône.
CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE:
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rencontrera le Maître d'ouvrage du projet pour lui remettre dans les 8 jours suivants la fin de l'enquête le procès-verbal de synthèse de l'enquête. Le maître d'ouvrage devra répondre dans les 15 jours.
Dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront accompagnés de l'exemplaire papier du dossier soumis à l'enquête, du registre d'enquête et des pièces annexées.
Les conclusions motivées et l'avis feront l'objet d'un document séparé du rapport. Elles pourront être favorables, favorables avec recommandations, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées et avis à M. le Maire de TOURNON-SUR-RHÔNE, ainsi qu'à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR:
Pendant un an à compter de la date de la remise du rapport, le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE en version papier aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme, sur le site internet de la Mairie à l'adresse https://www.tournon-sur-rhone.fr, rubrique grands projets.
DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE AU TERME DE L'ENQUETE:
Au terme de l'enquête publique, les dossiers de création de ZAC et de modification n°4 du PLU de TOURNON-SUR-RHÔNE, éventuellement modifiés pour tenir compte de l'avis du commissaire enquêteur seront soumis pour approbation au Conseil Municipal.