préfète de l'ardèche

---

Avis d'enquête

UZER - projet de désenclavement du bas du village

Par arrêté préfectoral du 18 mars 2025, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet de désenclavement du bas du village d'Uzer sont organisées pendant 21 jours consécutifs:
du jeudi 3 avril 2025 à 10h au mercredi 23 avril 2025 à 13h30,
sur le territoire de la commune d'Uzer.
Au terme des enquêtes, la préfète de l'Ardèche est l'autorité compétente pour déclarer, par arrêté, d'utilité publique le projet et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
M. Jean-Luc Couvert, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie d'UZER aux jours et horaires suivants:
- le jeudi 3 avril, de 10h00 à 12h00 ;
- le mardi 15 avril, de 11h30 à 13h30 ;
- le mercredi 23 avril, de 11h30 à 13h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie d'UZER, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations des intéressés seront:
- consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou au maire d'UZER. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de l'enquête à Mairie d'Uzer - 175 route d'Alès - 07110 Uzer;
- concernant l'utilité publique uniquement: adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur, à l'adresse: couvertjeanluc@gmail.com
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra, dans un délai d'un mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant l'utilité publique et la cessibilité.
En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus d'appeler et de faire connaître à la commune d'Uzer, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune d'Uzer dans un délai d'un mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchus de tous droits à indemnité.
Le présent avis sera publié en mairie d'Uzer par voie d'affiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de l'État en Ardèche à l'adresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci.