COMMUNAUTé DE COMMUNES BERG et COIRON

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Avis




Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de VILLENEUVE-DE-BERG

Suite à la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2025, le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-de-Berg sera mis à disposition du public du lundi 9 juin au vendredi 11 juillet 2025 inclus.
Le dossier papier sera consultable en 2 lieux aux heures habituelles d'ouverture à la population: en Mairie de Villeneuve-de-Berg età la Communauté de Communes Berg et Coiron (CCBC). Il sera également consultable directement sur le site internet de la CCBC www.bergetcoiron.fr. Les observations du public pourront également être adressées par écrit aux adresses suivantes: à l'attention de Madame la Maire - Mairie de Villeneuve-de-Berg - BP33 - 07170 Villeneuve-de-Berg ou à l'attention de Monsieur le Président - Communauté de communes Berg et Coiron - 33 Grande Rue - 07170 Villeneuve-de-Berg
Par délibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°4 de la commune de Villeneuve-de-Berg à évaluation environnementale. Cette décision a été prise au regard de l'avis de l'autorité environnementale, indiquant que l'objet de la modification simplifiée n°4 n'est pas susceptible d'affecter de manière significative l'environnement.