Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique Relative à l'aliénation d'un chemin rural

Bas-Rhin

Publié le 25/04/2025

Référence de l'annonce: DNA-456768800

commune de Berstett


Avis d'enquête publique


Relative à l'aliénation d'un chemin rural
Par arrêté municipal n°19/2025 en date du 22 avril 2025, le maire de la commune de Berstett a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement du chemin situé à Gimbrett entre le 6B et le 4 rue de Rumersheim qui n'est plus affecté à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser. Madame Julie Knepfler Mahler a été désignée commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Berstett pendant toute la durée de l'enquête ainsi que sur le site internet de la mairie : http://berstett.info du lundi 12 mai à 8h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00 pendant les heures d'ouverture habituels de la mairie de Berstett ainsi que pendant la permanence habituelle à la mairie annexe de Gimbrett le mardi 20 mai de 8h00 à 10h00, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser à Mme la Commissaire-enquêtrice qui les annexera au registre.
La Commissaire-enquêtrice recevra en personne les observations du public :
- Le vendredi 23 mai 2025 entre 10h00 et 12h00 à la mairie annexe de Gimbrett
- Le lundi 26 mai 2025 entre 17h00 et 19h00 à la mairie de Berstett

En dehors des heures de permanences de la commissaire enquêtrice, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Berstett et en mairie annexe de Gimbrett aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
- par voie postale, à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice, à la mairie de Berstett, 11 rue de la mairie 67370 Berstett et par mail, à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice, à mairie@berstett.fr

Berstett, le 22 avril 2025
Le Maire, M. Jean-Claude LASTHAUS

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