VILLE D'ERSTEIN

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Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

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Par arrêté n° 2025/07/17 du 09/07/2025, M. le Maire d'Erstein a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur les points suivants :
- compléter et mettre à jour les prescriptions liées à des risques naturels et technologiques ;
- permettre la création de la maison de l'environnement et du développement durable, et faciliter le développement du camping et l'aménagement des écoles de la ville ;
- étendre la protection des commerces au centre-ville ;
- rectifier une erreur de classement d'une partie d'une parcelle privée pour respecter le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Europe ;
- adapter des règles pour une application plus efficace ou précise, ou correspondre davantage aux besoins actuels ;
- clarifier ou simplifier des dispositions ou des notions du règlement du PLU ;
- actualiser le règlement grâce à de nouvelles informations.
A cet effet, M. LETZELTER Roger a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et M. JAEG Christian en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie d'Erstein du 25/08/2025 au 26/09/2025 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Erstein :
- le mardi 26 août 2025 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 4 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 11 septembre 2025 de 16h00 à 19h00
- le vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Le maître d'ouvrage de la modification du Plan Local d'Urbanisme est la commune d'Erstein.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie d'Erstein, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h) ainsi que sur le site internet de la commune
https://www.ville-erstein.fr et à l'adresse internet suivante
https://www.registre-dematerialise.fr/6461.
Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie d'Erstein, 1 place de l'Hôtel de Ville - 67150 ERSTEIN, ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6461@registre-dematerialise.fr.
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie d'Erstein, lieu de l'enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier, daté du 26 mai 2025.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet
https://www.ville-erstein.fr.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°4 du PLU.