Enquête publique - Information > Avis au public
Bas-Rhin
Publié le 09/09/2025
Référence de l'annonce: DNA-469967900
Création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
Par arrêté préfectoral en date du 06 août 2025, le périmètre délimité des abords (PDA) a été institué autour des monuments historiques situés sur le territoire de la commune de Haguenau.
Le PDA permet une meilleure protection des monuments historiques et de leur environnement, par rapport aux rayons de protection de 500 mètres, souvent difficiles à appréhender, notamment en raison du critère de covisibilité et de leur caractère arbitraire. Au sein de ce nouveau périmètre, la notion de covisibilité n'existe plus, et tous les avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) deviennent conformes.
Le dossier relatif à la création de ce périmètre est consultable :
- à la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement de la Ville et de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, située à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers - 67500 Haguenau ;
- à l'Unité Départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin, Direction régionale des affaires culturelles Grand Est - Palais du Rhin, 2 Place de la République - 67000 Strasbourg. Conformément aux dispositions de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fait l'objet :
- d'un affichage pendant un mois à la mairie de Haguenau et au siège de la Communauté d'Agglomération ;
- ainsi que d'une mention publiée dans un journal diffusé dans le département.
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CAH - Création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
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Ref. DNA-469967900
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Ref. DNA-469638300-0-1
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Ref. DNA-469976500
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Ref. DNA-469622200