Modification n°4 du plan local d'urbanisme de Kurtzenhouse
Approbation

Par délibération en date du 23/06/2025, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Kurtzenhouse. Cette délibération a fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Kurtzenhouse à compter du 21/07/2025.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Kurtzenhouse aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de l'urbanisme.