Pays de Saverne Plaine et Plateau

Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Par arrêté en date du 8 septembre 2025, le Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
1 - Durée de l'enquête et constitution du dossier : Cette enquête se déroulera du mardi 7 octobre au jeudi 6 novembre 2025 inclus (soit un total de 31 jours).
Le dossier d'enquête publique est constitué :
- d'une notice de présentation de la procédure et de son cadre réglementaire ;
- du projet de modification n°1 du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau ;
- de la justification des choix ;
- des avis recueillis auprès des personnes publiques associées, dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement ;
- de la délibération du comité syndical du PETR décidant de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du SCOT du Pays de Saverne, Plaine et Plateau à évaluation environnementale ;
- d'une synthèse des avis des personnes publiques associées.
2 - Consultation du dossier d'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de projet de modification n°1 du SCOT et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles :
- Sur le site internet suivant : http://www.paysdesaverne.fr
- En format papier au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau situé au 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne et aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- En format papier au siège des communautés de communes suivantes et aux horaires d'ouverture indiqués :
* Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne: lundi au jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00, vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
* Communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre, 10 rue d'Obermodern à Bouxwiller : lundi-mercredi-vendredi 9h00 - 12h30, mardi-jeudi 14h00 - 17h00
* Communauté de communes de l'Alsace Bossue, 14 rue Vincent d'Indy à
Sarre-Union : lundi au jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h45, vendredi 8h00 - 17h00
Le dossier d'enquête sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège administratif du PETR, aux jours et heures habituels d'ouverture susmentionnés.
3 - Présentation des observations : Au siège du PETR et dans chacun des 3 lieux d'enquête publique désignés ci-avant, le dossier d'enquête sera accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées. Les observations peuvent également être adressées à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège administratif du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau :
- soit par courrier adressé au PETR, 10 rue du Zornhoff 67700 Saverne
- soit par courrier électronique, à l'adresse : contact@paysdesaverne.fr
Les observations et propositions seront consultables sur le site internet suivant : www.paysdesaverne.fr
4 - Commissaire enquêteur : Pour l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du SCoT du Pays de Saverne Plaine et Plateau, Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. André CHARLIER en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Thierry DAUMONT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
5. Permanence d'accueil du public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public qu'il recevra dans les locaux des communautés de communes aux jours et horaires suivants :
- Mardi 7 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
- Mardi 7 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l'Alsace Bossue, 14 rue Vincent d'Indy à Sarre-Union
- Jeudi 16 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre, 10 rue d'Obermodern à Bouxwiller
- Jeudi 16 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de l'Alsace Bossue, 14 rue Vincent d'Indy à Sarre-Union
- Lundi 27 octobre de 9h30 à 11h30 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
- Lundi 27 octobre de 14h30 à 16h30 à la Communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre, 10 rue d'Obermodern à Bouxwiller
- Jeudi 6 novembre de 15h00 à 17h00 à la Communauté de communes du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne
6 - Suites de l'enquête publique : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- sur le site internet du PETR dans la rubrique « SCOT » ;
- sur support papier, au siège du PETR et au siège des communautés de communes où s'est déroulée l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture du Bas-Rhin.
Cette mise à disposition durera pendant une année à compter de la date de clôture de l'enquête publique. La décision d'approbation de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale relève de la compétence du Comité Syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de M. le Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, ou de M. le Directeur du Pays de Saverne Plaine et Plateau, aux coordonnées suivantes : 03 88 71 25 51 / contact@paysdesaverne.fr