Commune de KIRCHHEIM

Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme
Modification n° 1

Par arrêté municipal du 02/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme, dont les axes principaux sont :
- reclasser en zone 1AU un secteur de 1,06 ha classé en zone 2AU du PLU en vigueur afin de permettre la construction de 25 logements environ et créer sur cette zone un règlement et une orientation d'aménagement et de programmation ;
- reclasser une partie de la zone 2AU restante d'une superficie de 0,99 ha en zone agricole ;
- revoir la limite entre la zone urbaine et la zone d'extension 2AU pour tenir compte d'une erreur matérielle lors de la révision du PLU ;
- mettre à jour le règlement du PLU en lien avec les évolutions de la doctrine de gestion des eaux pluviales du Grand Est ;
- confirmer l'obligation d'utiliser des tuiles de couleur rouge ou brune, à l'exclusion de toute autre couleur en zones UA et UB ;
- supprimer la règle relative à l'intégration des panneaux solaires ou photovoltaïques à la toiture en zones UA et UB.
L'enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs :
Du mercredi 5 novembre 2025 à 9h au vendredi 21 novembre 2025 à 19h.
Monsieur Alfred MAECHLING, ancien maire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Monsieur Alain LEVY, expert en réseaux de franchise et urbanisme commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-kirchheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Kirchheim pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
Lundi et Mercredi : 9h00 - 11h00
Mardi et Jeudi : 15h00 - 16h00
Vendredi : 16h00 - 18h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique : Mercredi 5 novembre 2025 de 9h à 12h
Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
Vendredi 21 novembre de 16h à 19h
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les
- Mercredi 5 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- Vendredi 21 novembre de 16h à 19h
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la a mairie, sise « 27 rue du Général de Gaulle - 67520 KIRCHHEIM »
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
m1-plu-kirchheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-kirchheim
L'autorité responsable du projet de modification du PLU est la commune de Kirchheim représentée par son Maire, Patrick DECK et dont le siège administratif est situé à 27 rue du Général de Gaulle, 67520 KIRCHHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse. Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.