Communauté de communes du Pays de Wissembourg

---

Avis d'enquête publique

---

Une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°7 et de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg se tiendra du 3 novembre 2025 à 8h00 au 20 novembre 2025 à 12h00 à la Communauté de communes du Pays de Wissembourg (siège de l'enquête publique) 4 quai du 24 Novembre - BP 80023 - 67161 Wissembourg Cedex
La Communauté de communes du Pays de Wissembourg est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Serge STRAPPAZON, président.
Par délibérations du 23/09/2024 et du 29/09/2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg a, à la suite des avis conformes de la MRAe (décisions n°MRAe 2024ACGE68 en date du 04/06/2024 et n°MRAe 2025ACGE75 en date du 25/07/25), décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la révision allégée n°5 et de la modification n°7 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Par décision n°E25000118/67 en date du 18 septembre 2025, Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Jean-Yves MIGEOT, Hydrogéologue en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques MEHL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable
- sur support papier ou sur un poste informatique, à la Communauté de communes du Pays de Wissembourg, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- sur support papier en mairie de Cleebourg (lundi de 19h00 à 21h00, jeudi de 8h00 à 11h00), en mairie de Climbach (mardi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, mercredi de 15h00 à 17h00, jeudi de 10h00 à 12h00), en mairie de Drachenbronn (lundi de 13h15 à 17h00, mardi de 13h15 à 18h00, jeudi de 13h15 à 17h00), en mairie de Ingolsheim (mardi et jeudi de 17h00 à 19h00), en mairie de Oberhoffen-lès-Wissembourg (lundi de 9h00 à 11h00, mardi de 17h00 à 19h00 et jeudi de 10h00 à 12h00), en mairie de Seebach (lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi et vendredi de 9h00 à 12h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00), en mairie de Wissembourg (lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, samedi de 9h00-12h00)
- sur le site internet suivant :
http://cloud.oteforum.fr/index.php/s/3RaB23GFa4sRFfk
Mot de passe : Ccpw@2025
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG:
Lundi 3 novembre de 10h00 à 12H00
Jeudi 20 novembre de 10h00 à 12h00
- En mairie de CLEEBOURG : Lundi 10 novembre de 19h00 à 21h00
- En mairie de CLIMBACH : Mercredi 19 novembre de 15h00 à 17h00
- En mairie de DRACHENBRONN : Lundi 3 novembre de 13h30 à 15h30
- En mairie de INGOLSHEIM : Jeudi 13 novembre de 17h00 à 19h00
- En mairie de OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG :
Jeudi 6 novembre de 10h00 à 12h00
- En mairie de SEEBACH : Jeudi 13 novembre de 14h30 à 16h30
- En mairie de WISSEMBOURG : Samedi 8 novembre de 10h00 à 12h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé avec le dossier d'enquête publique au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées ;
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique : Communauté de communes du Pays de Wissembourg - 4 quai du 24 Novembre BP 80023 - 67161 Wissembourg Cedex
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
enquetepublique@cc-pays-wissembourg.fr
L'objet du message devra préciser "à l'attention du commissaire enquêteur - PLU intercommunal".
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, les dossiers de modification et de révision allégée du PLU intercommunal pourront être éventuellement modifiés en conséquence et approuvés par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.