Commune de ROMANSWILLER

Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme
Révision N°1

Par arrêté municipal du 6 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n°1 du plan local d'urbanisme, destiné à réglementer le droit des sols sur l'ensemble de la commune.
L'enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs :
du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 13h00.
Monsieur Alexandre GARDEA, chef de clinique à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Monsieur Serge PERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-romanswiller
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de ROMANSWILLER pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi : 15h - 17h
Mardi : 15h - 17h
Mercredi : 10h - 12h
Jeudi : 15h - 17h
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- Le mercredi 5 novembre de 9h00 à 10h00 et de 12h00 à 13h00
- Le samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 3 décembre de 9h00 à 10h00 et de 12h00 à 13h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Le mercredi 5 novembre de 9h00 à 13h00
- Le samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 3 décembre de 9h00 à 13h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise « 10 rue de la Synagogue 67310 ROMANSWILLER »
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
revision-plu-romanswiller@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-romanswiller
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet de révision N°1 du PLU est la commune de ROMANSWILLER représentée par son Maire Dominique HERMANN et dont le siège administratif est situé à « 10 rue de la Synagogue 67310 ROMANSWILLER ». Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de l'enquête.