Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique portant ouverture
d'une enquête publique unique sur les demandes
- d'autorisation environnementale (IOTA, ICPE, espèces protégées et défrichement) portée par la société KUHN,
- de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller,
- de mise en compatibilité du PLU de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne

Une enquête publique unique est prescrite sur les demandes :
- d'autorisation environnementale (IOTA, ICPE, espèces protégées et
défrichement) portée par la société KUHN,
- de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller,
- de mise en compatibilité du PLU de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne.
L'enquête, d'une durée de 40 jours se déroulera du lundi 15 décembre 2025 (08h30) au vendredi 23 janvier 2026 inclus (16h30), à la mairie de Monswiller et à la communauté de communes (COM COM) du pays de Saverne.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné madame Danièle DIETRICH, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et monsieur Jean-Yves MIGEOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
-l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique ;
- les dossiers d'autorisation environnementale, de permis d'aménager et de mise en compatibilité du PLU de Monswiller ;
- de l'avis de l'autorité environnementale ;
- de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de Monswiller et à la communauté de communes du pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie de Monswiller et à la communauté de communes du pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-M sous la commune de Monswiller et de la rubrique « Société KUHN ».
- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie de Monswiller et à la COM COM du pays de Saverne aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Monswiller, 04 rue du Général Leclerc - 67700 MONSWILLER ;
- par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-6939@registre-dematerialise.fr
- via le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6939/
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice pendant les permanences prévues ci-après sont consultables au siège de l'enquête.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6939/) et donc visibles par tous.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la COM COM du pays de Saverne (16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE) et à la mairie de Monswiller (04 rue du Général Leclerc - 67700 MONSWILLER) pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- Lundi 15 décembre 2025 :
de 08h30 à 11h30 à la COM COM du pays de Saverne,
- Lundi 29 décembre 2025 :
de 13h30 à 16h30 à la COM COM du pays de Saverne,
- Mardi 06 janvier 2026 : de 16h00 à 19h00 à la mairie de Monswiller,
- Samedi 10 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM du pays de Saverne (ouverture exceptionnelle),
- Jeudi 15 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la mairie de Monswiller,
- Vendredi 23 janvier 2026 :
de 13h30 à 16h30 à la COM COM du pays de Saverne.
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M Frédéric AVELINE (COM COM du pays de Saverne) à l'adresse suivante : frederic.aveline@cc-paysdesaverne.fr ou M. Dominique SCHNEIDER (société KUHN) à l'adresse suivante : dominique.schneider@kuhn.com
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de lacommissaire enquêtrice, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie de Monswiller, à la COM COM du pays de Saverne et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse susmentionnée.
Les décisions susceptibles d'intervenir au terme de l'enquête publique unique sont :
- un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus d'autorisation environnementale,
- une autorisation d'urbanisme accordant le permis d'aménager ou le refusant,
- une décision accordant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Monswiller ou la refusant.