préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique portant sur une enquête publique sur le projet de création du site patrimonial remarquable
de la commune de Schiltigheim

Il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de création du site patrimonial remarquable de Schiltigheim.
Cette enquête se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h30, soit une durée de 32 jours dans les locaux de la mairie de Schiltigheim.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est la décision de création d'un site patrimonial remarquable par le ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de conservation, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à l'article L.631-1 du code du patrimoine.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Benoît MATOT en qualité de commissaire enquêteur.
Il siégera dans les locaux de la mairie de Schiltigheim et visera toutes les pièces du dossier d'enquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public, de la manière suivante :
- sur support papier, à la mairie de Schiltigheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme/Site-patrimonial-remarquable-de-la-ville-de-Schiltigheim
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les locaux de la mairie de Schiltigheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Schiltigheim : 110, route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM
- via l'adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en précisant « SPR Schiltigheim » en objet
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Schiltigheim pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- samedi 20 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- mardi 30 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
- mercredi 7 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- jeudi 15 janvier 2026 de 14h30 à 17h30.
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter l'Eurométropole de Strasbourg, Direction Urbanisme et Territoires - Madame Camille TARRIEU - 1 parc de l'Etoile - 67076 STRASBOURG CEDEX), ou par courriel : camille.tarrieu@strasbourg.eu
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Il transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la création d'un site patrimonial remarquable à Schiltigheim.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur support papier à la mairie Schiltigheim, ainsi qu'à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.