COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS

Enquête publique
Projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme
Prolongation du délai de l'enquête publique

Par arrêté municipal n° POL. 1414 / URB / 44 / 2025 / 1414// en date du 9 avril 2025, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit la prolongation de l'enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains. En effet, en application de l'article L153-43 du code de l'urbanisme le projet de modification n°1 du PLU est complété dans le dossier sur le site internet de la commune. Les avis des personnes publiques associées et de certaines consultations obligatoires ont été ajoutés.
Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 19 jours consécutifs supplémentaires, soit du jeudi 17 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations soit sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, ouvert à cet effet sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains soit par courrier postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice, 1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les meilleurs délais.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz-les-Bains à l'adresse suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique « Mairie - Urbanisme - Modification N° 1 du PLU ».
Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de Soultz-les-Bains.
Est nommée Commissaire Enquêtrice par le 1^er Vice-Président du Tribunal Administratif, Mme Sylvie GREGORUTTI, et nommé Commissaire Enquêteur suppléant, M. Mohamed TEFIFEHA, qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :
- Lundi 17 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Samedi 5 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 16 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
Nouvelle date :
- Lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
Fermetures exceptionnelles de la mairie :
- le vendredi 18 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Vendredi Saint, Férié)
- le lundi 21 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Lundi de Pâques, Férié)
- le jeudi 1^er mai 2025 de 9h00 à 12h00 (Fête du Travail, Férié)
- le vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie.