Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique
Autorisation environnementale
Installation relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale de réaliser des travaux relatifs au projet de renouvellement urbain de l'Elsau sur le territoire de la commune de Strasbourg.
L'enquête, d'une durée de 30 jours, se déroulera lundi 30 juin 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus, en mairie de quartier de l'Elsau.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean-Yves MIGEOT, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Alexandre GARDEA en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- d'une étude d'impact et son résumé non technique ;
- de l'avis de l'autorité environnementale ;
- de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de quartier de l'Elsau, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie de quartier de l'Elsau, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-S-T-U Strasbourg sous la rubrique Projet de renouvellement urbain de l'Elsau.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans la mairie de quartier de l'Elsau aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de quartier de l'Elsau, siège de l'enquête (13 rue Watteau 67000 Strasbourg) ;
- par voie électronique à l'adresse électronique
pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet
« Enquête publique Projet de renouvellement urbain Elsau à Strasbourg ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de quartier de l'Elsau à Strasbourg (13 rue de Watteau 67000 Strasbourg) aux jours et heures suivants :
- lundi 30 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 (en mairie de quartier de l'Elsau)
- mercredi 9 juillet 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 (en mairie de quartier de l'Elsau)
- vendredi 18 juillet 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 (en mairie de quartier de l'Elsau)
- mercredi 30 juillet 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 (en mairie de quartier de l'Elsau)
Des informations peuvent être demandées auprès de madame Cécile GUERLACH de l'Eurométropole de Strasbourg, responsable du projet
(Cecile.GUERLACH@strasbourg.eu).
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie de quartier de l'Elsau, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de
l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale.