Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis de consultation du public

Une consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Sablières Helmbacher pour le renouvellement et l'extension de la gravière sur le territoire des communes de NIEDERNAI et VALFF est prescrite.
La consultation du public se déroulera du lundi 04 août 2025 au lundi 03 novembre 2025 inclus, dans les mairies de NIEDERNAI et de VALFF.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Yvan RENCKLY, en qualité de commissaire enquêteur et madame Valérie TROMMETTER, en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Le dossier de consultation du public comporte les pièces suivantes :
- l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public,
- l'avis d'ouverture de la consultation du public,
- le dossier de demande d'autorisation environnementale constitué notamment de l'étude d'impact et de son résumé non technique.
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, dans les mairies de NIEDERNAI et VALFF, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairies de NIEDERNAI et VALFF, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-V
sous la commune VALFF rubrique Sablières Helmbacher ;
- sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6435
Sous l'égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :
- réunion publique dite « d'ouverture » le lundi 18 août 2025 de 18H00 à 20H00 à la mairie de Niedernai - 236 rue principale 67210 NIEDERNAI ;
- réunion publique dite « de clôture » le jeudi 30 octobre 2025 de 18H00 à 20H00 à la mairie de Valff - 140 rue principale 67210 VALFF.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions le :
- mardi 07 octobre de 17H00 à 19H00 à la mairie de NIEDERNAI.
Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur les registres de consultation ouverts à cet effet dans les mairies de NIEDERNAI et VALFF aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur lors de sa permanence ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de NIEDERNAI, 236 rue principale 67210 NIEDERNAI ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6435
Les observations et propositions du public mentionnées aux alinéas deux et trois du précédent paragraphe sont consultables à la mairie de NIEDERNAI.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la personne responsable du projet à l'adresse suivante :
(stephan.helmbacher@helmbacher.fr)
Des informations relatives à la consultation du public pourront être également consultées aux adresses internet susmentionnées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an :
- sur support papier, dans les mairies de NIEDERNAI et VALFF et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse du site internet de la préfecture précitée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de la consultation du public est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus.