Département de la Côte-d'Or

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Commune de SAINT-JEAN-DE-BOEUF

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avec extension partielle sur celle de La Bussière-sur-Ouche

Avis d'enquête publique
Sur le projet d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental

Une enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Jean-de-Boeuf se déroulera du 17 novembre 2025 à 9h00 au 17 décembre 2025 à 18h00 (soit 31 jours) en mairie de Saint-Jean-de-Boeuf. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Saint-Jean-de-Boeuf et par extension le territoire d'une partie de celle de La Bussière-sur-Ouche. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes.
Le tribunal administratif de Dijon a désigné comme commissaire enquêteur M. Jean-Claude CHARAVEL pour conduire l'enquête publique. Ce dernier se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie de Saint Jean de Boeuf aux dates suivantes: le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 29 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 18h00.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses éventuelles observations pendant la durée de l'enquête sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Jean-de-Boeuf (18 rue de la Montée-de-la-Velle) les jeudis de 10h00 à 12h00 ou pendant les permanences du commissaire enquêteur. Ces observations seront tenues à la disposition du public.
Le dossier sera également accessible depuis un poste informatique à la mairie de Saint Jean de Boeuf aux horaires précédemment indiqués ainsi que depuis le site internet du Conseil Départemental (https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1) et sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6777/. Les observations pourront également être adressées par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-6777@registre-dematerialise.fr (publiées sur le registre dématérialisé) ainsi que par correspondance postale fermée à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Jean-de-Boeuf - Enquête aménagement foncier - 18 rue de la Montée-de-la-Velle - 21410 Saint-Jean-de-Boeuf.
Le dossier d'enquête comprend :
1.le cadre de l'enquête publique ;
2.la proposition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) qui comporte le choix du mode d'aménagement foncier, la délimitation du périmètre de l'opération, les prescriptions que devront respecter le futur plan parcellaire et les travaux connexes ainsi qu'une liste des travaux susceptibles d'être interdits ou soumis à autorisation ;
3.un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d'aménagement envisagé ainsi que la liste des parcelles du périmètre ;
4.l'étude d'aménagement et d'environnement, ainsi que l'avis de la CCAF sur les recommandations contenues dans cette étude ;
5.les informations portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Jean-de-Boeuf, à la Préfecture de la Côte-d'Or et au Conseil Départemental de la Côte-d'Or ainsi que sur le site internet de ce dernier
(https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1).
La CCAF se réunira après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour examiner les observations formulées. Au vu de ceux-ci et après avoir recueilli l'avis de la CCAF, puis celui des communes concernées, le Conseil Départemental décidera s'il ordonne l'opération d'aménagement et, le cas échéant, en fixera le périmètre.
Le Département de la Côte-d'Or, maître d'ouvrage, est l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Service Agriculture et Alimentation de proximité - 53 bis rue de la Préfecture - CS 13501 - 21035 Dijon cedex, 03.80.63.65.69).
Le présent avis est notifié à tous les propriétaires de terrains situés à l'intérieur du périmètre retenu. Il sera également consultable sur le site internet du Conseil Départemental de la Côte-d'Or (https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1).
Les propriétaires doivent signaler au Conseil Départemental, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis d'enquête, les éventuelles contestations judiciaires en cours.