Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Côte-d'Or
Publié le 29/10/2025
Référence de l'annonce: LBP-477204400
Commune de LEVERNOIS
Révision générale du PLU
La municipalité rappelle que par délibération en date du 17/10/2016, la Commune a prescrit la révision générale de son PLU.
Par délibération complémentaire du 21/10/2025, le conseil municipal est venu préciser les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation. Cette procédure a pour objectif principal de :
- Encadrer et maîtriser le développement de son territoire en cohérence avec l'évolution du contexte normatif et institutionnel, et notamment son rôle au sein de l'armature territoriale du SCOT des Agglomérations de Beaune et Nuits Saint Georges.
- Asseoir son développement touristique et économique, et proposer en cohérence une offre de logements, services, commerces et équipements, à même de permettre le maintien de la croissance démographique du territoire et d'accueillir les actifs du pôle d'emplois Beaunois.
- Se doter d'un moyen d'encadrer et de maîtriser le développement de l'urbanisation, en cohérence avec l'évolution du contexte supra-communal. Il s'agit de questionner l'ensemble des thématiques ci-dessous abordées :
* Prendre en compte la trajectoire de réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers fixée par l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » et, notamment, les objectifs de consommation territoriaux attribués par le Scot.
* Rechercher une adéquation entre les perspectives de développement souhaitées et les capacités des infrastructures et réseaux, notamment en matière d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
* Préserver le cadre de vie, l'environnement, les continuités écologiques et les grands ensembles paysagers (notamment à travers la préservation des composantes architecturales du bourg).
* Prendre en compte des contraintes liées à la présence des risques naturels et technologiques présents sur la Commune, ainsi que les enjeux liés à la mobilité de la population et au développement durable.
La délibération ainsi que le registre de concertation, destiné à recueillir les observations du public, sont d'ores et déjà consultables en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit les mardis de 14h à 17h30 et les vendredis de 14h à 18h.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROJET DE CREATION PDA MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE BEAUNE 2E PARUTION
Côte-d'Or
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Ref. LBP-473039300
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Ancey - Avis d'enquête publique
Côte-d'Or
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Ref. LBP-475444400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune d' ARNAY-LE-DUC - Enquête publique PLU
Côte-d'Or
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Ref. LBP-475685700-0-1
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DEVIS EP PROJET DE MODIFICATION N°1 AVAP 2E PARUTION
Côte-d'Or
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Ref. LBP-473039400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Côte-d'Or
Publié le 29/10/2025
Ref. LBP-477204400
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Saint-Jean-de-Boeuf - avis d"enquête publique
Côte-d'Or
Publié le 29/10/2025
Ref. LBP-475446900-0-1