Commune de ARNAY-LE-DUC

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Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U)

Depuis le 23 Octobre 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme se déroule à la mairie de Arnay-le-Duc, aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique sera close le 25 Novembre 2025 à 16h.
Monsieur Bernard MAGNET, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie de Arnay-le-Duc, 15 Place Bonaventure des Periers - 21 230 ARNAY-LE-DUC :
-le vendredi 31 Octobre 2025 de 13h à 16h ;
-le samedi 22 Novembre 2025 de 9h à 12h ;
-le mardi 25 Novembre 2025 de 13h à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via le site internet de la commune durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.registre-demateriallse.fr/6727/
Les observations sur le P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Arnay-le-Duc - 15 Place Bonaventure des Périers - 21 230 ARNAY-LE-DUC ou par voie électronique à l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6727@registre-dematerialise.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.