Enquête publique - Information > Plan d'occupation des sol

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE MONTLIOT

Côte-d'Or

Publié le 11/09/2025

Référence de l'annonce: LBP-469771200-0-1

Mairie
1 rue de la Plaine
21400 MONTLIOT et COURCELLES


Avis d'enquête publique


Par arrêté en date du 26 août 2025, le Maire de la commune de Montliot et Courcelles a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement du chemin rural n°7 dit Veau de Massingy sur une longueur de 225 mètres dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.
L'enquête se déroulera à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, du 24 septembre au 18 octobre 2025 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Monsieur Jean-Marc DAURELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :
le mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
le samedi 18 octobre 2025 de 14h30 à 16h30.

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