Avis d'enquête publique

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Révision générale du Plan local d'Urbanisme d'Auxonne (PLU)

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Par arrêté n°2025-36 le maire d'Auxonne a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique du projet de la révision générale du PLU.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Auxonne sis Place d'Armes - 21130 Auxonne du vendredi 11 avril 2025 à 8h30 au vendredi 16 mai 2025 à 16h30 (36 jours) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie où le dossier sera déposé en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante
https://www.registre-dematerialise.fr/6117
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune.
Le dossier comprend notamment les pièces suivantes : note de présentation, le projet de PLU, une évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la ville d'Auxonne, le bilan de la concertation préalable, les avis des services émis dans le cadre de la phase d'examen, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles.
Monsieur Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Bruno CHARPENTIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon (décision n° E25000031/21 du 24 février 2025).
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie d'Auxonne les :
-vendredi 11 avril matin (8h30 à 12h)
-vendredi 18 avril matin (8h30 à 12 h)
-samedi 26 avril matin (9h à 12 h)
-mercredi 7 mai 2025 après-midi (13h30 à 17 h)
-vendredi 16 mai après-midi (13h30 à 16h30)
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU pourront être consignées sur :
-soit sur le registre d'enquête papier déposé en mairie.-soit directement sur le registre dématérialisé suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6117
-soit par voie électronique à l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé :
enquete-publique-6117@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6117 et donc visibles par tous.
-ou les adresser par courrier à l'attention de Monsieur Jean-Michel MERIAUX commissaire-enquêteur, en mairie Place d'Armes 21130 Auxonne (lequel les annexera au registre).
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune d'Auxonne et sur le site internet
www.auxonne.fr/plan-local-durbanisme-plu
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d'Auxonne et sur le site internet suivant :
www.auxonne.fr/plan-local-durbanisme-plu pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la révision générale du PLU éventuellement modifiée pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal d'Auxonne.