Commune de BENOISEY

Avis au Public

Enquête Publique pour l'aliénation partielle du chemin rural n°7

Par arrêté n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'aliénation et le déclassement d'une partie du chemin rural n°7.
A cet effet, Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus.
Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de Mairie, soit le jeudi de 16h à 18h et lors des permanences de la commissaire enquêtrice :
le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 16h30 et le lundi 26 mai 2025 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aliénation partielle et le déclassement du chemin rural n°7 pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressés par écrit à la commissaire enquêtrice et par mail : mairie-benoisey@orange.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête.