Mairie de Beaune

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Avis d'enquête relative au projet de modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Beaune

Par arrêté en date du 26/09/2025, le Maire de Beaune a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de L'Aire de Mise en Valeur et du Patrimoine de la commune de BEAUNE, qui se tiendra à l'annexe Perpreuil de la mairie de Beaune - 4 rue du Moulin Perpreuil, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00), soit une durée de trente et un jours consécutifs.
M. Christian ROCHE, Responsable qualité chez Schneider Electric en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Mme Annie DUROUX, commissaire enquêtrice suppléante, ont été désignés par la décision n°E25000118/21 du 19 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment la notice de présentation accompagnée de plans et un registre d'enquête, est consultable pendant toute la durée de l'enquête, du 21 octobre 2025 (9h00) au 21 novembre 2025 (17h00):
-Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l'annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'annexe : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr - rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / l'AVAP.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions, à l'annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune, aux jours et heures précisés ci-après :
- le 21 octobre 2025 de 9h à 12h ;
- le 3 novembre 2025 de 14h à 17h ;
- le 12 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- le 21 novembre 2025 de 14h à 17h.
Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées :
-Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l'annexe Perpreuil ;
-Par courrier électronique, à l'adresse e-mail enquetepublique2510-2@mairie-beaune.fr
-Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - 8 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de Beaune, personne publique responsable du projet, à l'adresse suivante : A l'attention de Stéphanie CHARTIER - Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil - Tél. : 03.80.24.57.21.
Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l'enquête publique ainsi que des conclusions et de l'avis motivé émis par le commissaire enquêteur :
-Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur l'approbation de la modification n°1 de l'AVAP, qui sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaune, conformément à l'article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l'Environnement.
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l'Annexe Perpreuil de la mairie de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.