Commune de Chaignay

Avis de publication de constat d'abandon manifeste

Par un procès-verbal provisoire n°2025-001 du 30 juillet 2025 il a été constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé 9 rue du Puits Chirot - 21120 CHAIGNAY, référence cadastrale ZV 459. Propriétaire connu : SA STE ETABLISSEMENTS BACH, et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales. Ce procès-verbal peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes : aux heures d'ouverture de mairie ou sur le tableau d'affichage.