Département de la Côte-d'Or

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Communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BRÉMUR-ET-VAUROIS avec extension partielle sur les communes de Chemin-d'Aisey, Nod-sur-Seine, Origny-sur-Seine et Semond

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d'Aisey sur Seine et de Brémur et Vaurois se déroulera du 10 juin 2025 à 14h30 au 12 juillet 2025 à 12h00 (soit 33 jours) en mairie d'Aisey sur Seine. Ce projet d'aménagement foncier concerne les communes d'Aisey sur Seine et de Brémur et Vaurois, et par extension le territoire d'une partie de celles de Chemin-d'Aisey, Nod-sur-Seine, Origny sur Seine et Semond. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes.
Le tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur M. Pierre ALEXANDRE, expert foncier, pour conduire l'enquête publique. Ce dernier se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie d'Aisey sur Seine aux dates suivantes : le mardi 10 juin 2025 (de 14h30 à 16h30), le mercredi 18 juin 2025 (de 9h00 à 11h00), le vendredi 4 juillet 2025 (de 16h00 à 18h00) et le samedi 12 juillet 2025 (de 10h00 à 12h00).
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses éventuelles observations pendant la durée de l'enquête sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d'Aisey sur Seine (4 Grande Rue) les mardis de 14h00 à 16h30 et vendredis de 14h00 à 18h00 ou pendant les permanences du commissaire enquêteur. Ces observations seront tenues à la disposition du public. Le dossier sera également accessible depuis un poste informatique à la mairie d'Aisey sur Seine aux horaires précédemment indiqués ainsi que depuis le site internet du Conseil Départemental (https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1) et sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6284. Les observations pourront également être adressées par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-6284@registre-dematerialise.fr (publiées sur le registre dématérialisé) ainsi que par correspondance postale fermée à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'Aisey sur Seine - Enquête aménagement foncier - 4 Grande Rue - 21400 Aisey sur Seine.
Le dossier d'enquête comprend :
1.le cadre de l'enquête publique ;
2.la proposition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) qui comporte le choix du mode d'aménagement foncier, la délimitation du périmètre de l'opération, les prescriptions que devront respecter le futur plan parcellaire et les travaux connexes ainsi qu'une liste des travaux susceptibles d'être interdits ou soumis à autorisation ;
3.un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d'aménagement envisagé ainsi que la liste des parcelles du périmètre ;
4.l'étude d'aménagement et d'environnement, ainsi que l'avis de la CIAF sur les recommandations contenues dans cette étude ;
5.les informations portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie d'Aisey sur Seine, à la Préfecture de la Côte-d'Or et au Conseil Départemental de la Côte-d'Or ainsi que sur le site internet de ce dernier (https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1).
La CIAF se réunira après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour examiner les observations formulées. Au vu de ceux-ci et après avoir recueilli l'avis de la CIAF, puis celui des communes concernées, le Conseil Départemental décidera s'il ordonne l'opération d'aménagement et, le cas échéant, en fixera le périmètre.
Le Département de la Côte-d'Or, maître d'ouvrage, est l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Service Agriculture et Alimentation de proximité - 53 bis rue de la Préfecture - 21035 Dijon cedex, 03.80.63.65.69).
Le présent avis est notifié à tous les propriétaires de terrains situés à l'intérieur du périmètre retenu. Il sera également consultable sur le site internet du Conseil Départemental de la Côte-d'Or (https://www.cotedor.fr/votre-service/amenagement-et-animation-des-territoires/agriculture-amenagement-rural-et-filieres-1).
Les propriétaires doivent signaler au Conseil Départemental, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis d'enquête, les éventuelles contestations judiciaires en cours.