Commune de SOMBERNON

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Adoption de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité
du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 23/06/2025, le Conseil Municipal de SOMBERNON a décidé de la mise en compatibilité de son Plan Local d'Urbanisme et a adopté la déclaration de projet n°1.
Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d'un mois à compter du 25/06/2025,
Cette délibération, ainsi que le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU, sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture (ou en DDT) aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier sera également publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.