COMMUNE D'IS-SUR-TILLE

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Avis d'enquête publique

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Enquête publique unique portant sur
les projets de révision générale du
Plan Local d'Urbanisme (PLU),
de la création d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'ancien Hôtel Le Compasseur de Courtivron inscrit au titre des monuments historiques

Par arrêté en date du 9 mai 2025, le Maire d'IS-SUR-TILLE a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique sur les projets de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine et la création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancien Hôtel Le Compasseur de Courtivron, inscrit monument historique pour ses façades et ses toitures.
A cet effet, M. le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Mme Josette CHOUET-LEFRANC en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles GIACOMEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera en mairie d'IS-SUR-TILLE du 4 juin à 9h au 3 juillet 2025 à 18h30.
Durant cette période, le dossier sera à disposition du public en mairie ainsi qu'un registre d'enquête sur lequel chacun pourra consigner ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, les jeudis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 et les samedis des semaines paires de 10h à 12h.
Le dossier pourra être consulté en mairie sur un poste informatique aux mêmes jours et horaires.
Le public peut également adresser ses observations ou propositions à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à l'adresse postale de la mairie ou par courrier électronique à l'adresse mail suivante : enquetepublique@is-sur-tille.fr
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Le dossier est consultable et peut être téléchargé sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://is-sur-tille.fr
Le dossier comprend notamment les pièces suivantes :
- pour chaque plan : les diagnostics, les rapports de présentation, les justificatifs, les pièces graphiques et écrites des règlements, les avis des personnes publiques associées émis dans le cadre de la phase d'examen ;
- pour le projet de PLU : un résumé non technique du projet, le rapport d'évaluation environnementale, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP), des Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques biodiversité- trames vertes et bleues, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale et le mémoire en réponse de la commune ;
- pour le projet de PVAP : un plan d'analyse architecturale, l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes :
- mercredi 4 juin de 9h à 12h
- samedi 14 juin de 10h à 12h
- jeudi 19 juin de 15h30 à 18h30
- jeudi 26 juin de 9h à 12h
- jeudi 3 juillet de 15h30 à 18h30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie à partir du 6 août et consultables sur le site internet de la commune.
Au terme de l'enquête publique et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine et du Périmètre Délimité des Abords, après examen du rapport du commissaire enquêteur, des différents avis et remarques émis durant toute la procédure.