PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

Avis d'enquête publique

Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny.

PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU - Direction de la production industrielle - Infrapôle Bourgogne Franche Comté - 16 rue Nodot - CS 89057 - 21005 DIJON CEDEX.

OBJET DE LA DEMANDE :
- Suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 situé au km 23+768 de la ligne Paray-le-Monial à Givors-Canal, sur la commune de Curbigny.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Curbigny.
Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 - mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr)

DURÉE DE L'ENQUÊTE :
Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 6 novembre 2025 à 17h00.

LIEUX D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans la commune de Curbigny et sur le lieu de l'opération.L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture :
www.saone-et-loire.gouv.fr

DÉPÔT DU DOSSIER :
Mairie de Curbigny où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé dans la mairie de Curbigny. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Curbigny ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d'enquête.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : chargé du déroulement des enquêtes: M. Alain BIDAULT est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. René PICCINI est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Curbigny:
- lundi 20 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 6 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Curbigny et en préfecture, (bureau de la réglementation et de l'environnement) aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.