COMMUNE DE PAGNY-LE-CHÂTEAU

2 route de Saint-Jean-de-Losne
Côte-d'Or

Avis d'enquête publique préalable au transfert de la voirie du Lotissement du Parc dans le domaine public communal

Par un arrêté n° 2025/53 en date du 6 octobre 2025, le Maire de la commune de Pagny-le-Château, a décidé de procéder à une enquête publique préalable au transfert de la voirie du Lotissement du Parc dans le domaine public communal. L'arrêté est affiché en mairie et le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public en mairie de Pagny-le-Château. M. Jean-Marc DAURELLE, Expert agricole et foncier agréé et expert judiciaire près de la cour d'appel de Dijon, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête serontdéposés et consultables en Mairie de Pagny-le-Château, 2 route de Saint-Jean-de-Losne, du lundi 27octobre 2025 au lundi 10 novembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00, et les mardi et vendredi de 14H00 à 18H00.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : https://pagnylechateau.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pagny-le-Château, 2 route de Saint-Jean-de-Losne, 21250 PAGNY-LE-CHÂTEAU. M. le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le lundi 27 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 et le lundi 10 novembre 2025 de 10h00 à 12h00. À l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Pagny-le-Château, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.