Enquête publique - Information > Avis au public
Côte-d'Or
Publié le 08/10/2025
Référence de l'annonce: LBP-473818200
commune de MALIGNY
Avis rectificatif
Rectificatif à l'annonce publiée dans le Bien Public le 03/10/2025 concernant L'ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE de la commune de MALIGNY (21230):
Il fallait lire que Les observations sur la carte communale peuvent être adressées à cartecommunale.maligny@orange.fr
Enquête publique - Information > Avis au public
commune de MALIGNY Avis rectificatif
Côte-d'Or
Publié le 08/10/2025
Ref. LBP-473818200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision générale du plan local d'urbanisme
Côte-d'Or
Publié le 08/10/2025
Ref. LBP-473376500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Lancement et ouverture d'une enquête publique conjointe PDA PLU
Côte-d'Or
Publié le 07/10/2025
Ref. LBP-471739000-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROJET DE CREATION PDA MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE BEAUNE
Côte-d'Or
Publié le 07/10/2025
Ref. LBP-473931900
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 07/10/2025
Ref. LBP-473932900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS D'ALIGNEMENT APPROUVES
Côte-d'Or
Publié le 03/10/2025
Ref. LBP-472434700
