Communauté de communes du Montbardois

Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de Montbard

Par arrêté du 30 juin 2025, le président de la communauté de communes du Montbardois a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de Montbard.
Cette enquête se déroulera sur 34 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 10h00 au samedi 18 octobre à 12H00.
Le projet a pour objet de modifier le contenu d'une OAP, le tracé d'une zone AUA et le règlement écrit des zones AUA et UB.
Par décision du 7 février 2024, l'Autorité Environnementale a soumis ce projet à évaluation environnementale. Celle-ci a été réalisée et transmise le 28 janvier 2025 pour un avis publié le 28 avril 2025.
M. Jean-Marc DAURELLE a été désigné commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur support papier et poste informatique pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Montbard (Place Jacques Garcia 21500 Montbard) aux heures habituelles d'ouverture du mardi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ; et de façon dématérialisée sur le site internet de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et la communauté de Communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr).
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montbard ;
- par voie postale au siège de la mairie de Montbard à l'adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur - modification n°5 du PLU de Montbard -Place Jacques GARCIA 21500 MONTBARD » ;
- par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : enquete-publique-PLU@montbard.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montbard Salle Louis DEFER (Place Jacques Garcia - à droite de l'entrée de l'hôtel de ville) :
-Lundi 15 septembre 2025 de 10H à 12H,
-Mercredi 24 septembre 2025 de 15H à 17H,
-Samedi 18 octobre 2024 de 10H à 12H.
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Claire BILLOTTE, chargée de mission urbanisme, foncier et juridique à la ville de Montbard au 03.80.92.01.34 aux heures d'ouverture des bureaux.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbard, aux heures habituelles d'ouverture et seront consultables sur le site de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et de la communauté de communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°5 du PLU de Montbard, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes du Montbardois pour approbation.