Commune de RUFFEY LES ECHIREY

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Département de la Côte d'Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon

Arrêté municipal n° 2025/025
de reprise des concessions échue non renouvelées
dans le cimetière d'Echirey

Madame le Maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey
VU l'article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
VUla délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2023, ayant décidé du sort des concessions échues dans le cimetière communal d'Echirey,
Sachant que les concessions, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont échues et n'ont pas été renouvelées par les concessionnaires ou ayants droit dans les délais impartis malgré les moyens de publicité mis en oeuvre,
Considérant qu'aucune inhumation n'a été réalisée dans lesdites sépultures depuis 1er janvier 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Les concessions dans le cimetière communal d'Echirey nommées sur la liste qui est consultable en mairie, au cimetière d'Echirey et sur le site de la commune : www.ruffeylesechirey.fr. sont reprises par la commune.
ARTICLE 2 : Les terrains seront libérés par la commune à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard au 1er janvier 2026 pour les formalités à accomplir.
ARTICLE 4 : Tout monument, caveau et signe(s) funéraire(s) resté(s) sur les concessions reprises fera retour à la commune purement et simplement. Lorsque l'état en permettra la conservation, la commune pourra en disposer librement. À défaut, ils seront enlevés et voués à la destruction.
ARTICLE 5 : À défaut par les familles d'avoir fait procéder à l'exhumation de leurs proches parents que lesdites concessions renferment, les restes post-mortem de chaque concession seront recueillis, avec son et décence, dans un reliquaire et réinhumés dans l'ossuaire communal convenablement aménagé à cet effet, conformément à l'article L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les noms des défunts inhumés dans l'ossuaire du cimetière seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire conformément à l'article R. 2223-6 du même code.
ARTICLE 6 : Les terrains, une fois libérés de tout corps, seront affectés à de nouvelles sépultures.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture de Côte-d'Or et affiché tant aux portes de la mairie qu'à celle du cimetière et publié par extrait dans un journal local et sur le site Internet de la commune.