COMMUNE D'ARC ET SENANS

Avis d'Enquête Publique

Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arc et Senans

Par arrêté en date du 02/09/2025, le maire d'Arc et Senans a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Arc et Senans.M. BAUD Dominique a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur et M. BOSSONNET Robert comme commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera à compter du vendredi 3 octobre 2025 à 9 heures jusqu'au lundi 3 novembre 2025 à 17 heures.
Le dossier pourra être consulté à la mairie d'Arc et Senans en format papier aux jours et heures d'ouverture des services au public :
lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à midi.
Il sera également consultable sur le site internet suivant :
https://www.arc-et-senans.com
Les informations relatives au projet de PLU et à l'enquête publique pourront être obtenues auprès de la commune d'Arc et Senans.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie d'Arc et Senans :
- Vendredi 03 octobre de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 13 octobre de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 23 octobre de 14h00 à 17h00 ;
- Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Arc et Senans.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie d'Arc et Senans - 28 Grande Rue
25610 Arc et Senans ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante mairie.arc-et-senans.plu@orange.fr
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le projet de PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d'Arc et Senans et sur le site internet suivant https://www.arc-et-senans.com pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.