Avis d'enquête publique

Déclassement anticipé d'emprises
du domaine public routier dans le cadre
du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise

Par arrêté URB.25.00.A9 du 10 septembre 2025, la Maire de la Ville de Besançon a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement anticipé d'emprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise, emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 280-238-233-197-206-234.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 17 jours consécutifs :
Du mercredi 22 octobre 2025 à 8 h 30au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 30 inclus
Monsieur Hervé ROUECHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public : en Mairie de Besançon, accueil de l'urbanisme, 3ème étage, entrée B au 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Besançon, salle enquêtes publiques :
le mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Besançon ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de BesançonMonsieur le commissaire enquêteurDéclassement domaine public routier - NPRU Planoise2 rue Mégevand25034 Besançon cedex
Pendant la durée de l'enquête publique, un site internet comportant le dossier et un registre dématérialisé sécurisé est également ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6662/
Le public peut y transmettre directement ses contributions et propositions.
Les contributions pourront également être transmises à l'adresse suivante : enquete-publique-6662@registre-dematerialise.fr
Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé cité précédemment et visibles par tous.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Laurent DESJARDINS, Service Topographie, Ville de Besançon/Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 88 21 ou par mail: laurent.desjardins@grandbesancon.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Besançon, Département de l'Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le conseil municipal est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver ce déclassement anticipé.