COMMUNE DE BETHONCOURT

Avis d'enquête publique
Relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bethoncourt pour une durée de 33 jours du 27/10/2025 à 9h00 au 29/11/2025 à 23h59.
Ont été désignés par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de Commissaires Enquêteurs : Mme Monica GAVRILAN, exerçant la profession de gérante d'entreprise et M. René BAILLY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à l'accueil de la Mairie de Bethoncourt pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30), soit du 27/10/2025 à 09h00 au 28/11/2025 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
-Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles,
-Depuis le lien pour accéder au registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6617
-Par correspondance à l'adresse postale de la mairie : Mairie de Bethoncourt - À l'attention de Mme Monica GAVRILAN Commissaire Enquêteur - Rue Léon Contejean - 25200 Bethoncourt,
-Par courriel à l'adresse suivante :
enquete-publique-6617@registre-dematerialise.fr
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à l'annexe de la mairie salle Maurice SANGOY (rez de chaussée) aux dates et heures suivantes :
-Lundi 27/10/2025 de 9h00 à 12h00,
-Samedi 08/11/2025 de 9h00 à 12h00,
-Samedi 22/11/2025 de 9h00 à 12h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et à la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6617