Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Bilan de la concertation du PLU

Doubs

Publié le 17/04/2025

Référence de l'annonce: LER-456583700

Commune d'ARCEY


Bilan de la concertation du PLU


Par délibération en date du 08/04/2025, le conseil municipal a tiré un bilan favorable de la phase de concertation engagée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Le bilan (qui synthétise l'ensemble des propositions de modifications faites en réponse aux doléances) et la délibération du conseil sont d'ores et déjà consultables en mairie.
Toutes remarques concernant les éléments de ce bilan pourront être faites dans le cadre de l'enquête publique dont vous serez informés des dates en temps utiles par les moyens de communications adaptés.

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