Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole

Communes OSSELLE ROUTELLE
Projet d'aménagement de la base de loisirs
Information des ayants droit

Monsieur le Préfet du Doubs a par arrêté n°2025-03-31-001du 31 septembre 2025 prononcé l'ouverture d'une enquête publique et parcellaire unique, préalable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la base de loisirs d'Osselle Routelle,
- à la déclaration de cessibilité des biens nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
Cette enquête se déroulera du 22 avril 2025 à 9h00 au 28 mai 2025 à 18h30 en mairie d'Osselle Routelle. Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Ce projet porte sur les parcelles situées à Osselle Routelle cadastrées:
Section ZA 50, ZA 52, ZA 53 - Lieudit La Corvée
Section ZB 1, ZB 2, ZB 3 - Lieudit La Bourelle
Conformément à l'article R.311- 2 du code de l'expropriation, « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité ».
Contact Grand Besançon Métropole :
Mme Emilie LIENARD
Tel 03.81.87.88.74 emilie.lienard@grandbesancon.fr