PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Modification simplifée n°1

Par délibération n°DEL-241209-660 en date du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire des Portes du Haut-Doubs a approuvé l'engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
La modification simplifiée a pour objet de corriger des erreurs matérielles et l'évolution du règlement écrit.