COMMUNE DE BADEVEL

Avis d'enquête publique
Projet de modification n°1du plan local d'urbanisme (PLU) de Badevel
dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCOT du pays de Montbéliard

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Badevel dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard pour une durée de 26 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le lundi de 08h30 à 12h00, le mardi et mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 08h30 à 12h00 hormis le dernier jeudi du mois, le vendredi de 08h30 à 12h00), du 13/10/2025 à 09h00, jusqu'au 07/11/2025à 12h00.
Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Badevel et sur le site dédié à l'enquête :
https://www.registre-dematerialise.fr/6614
Chacun pourra consigner ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles ;
- Par correspondance à l'adresse postale de la mairie : Mairie de Badevel - À l'attention de Monsieur Michel LANFUMEZ, Commissaire enquêteur et Monsieur René BAILLY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant - 16 Grande Rue - 25490 BADEVEL ;
- Par courriel depuis le lien :
enquete-publique-6614@registre-dematerialise.fr
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 13/10/2025 de 09h00 à 12h00,
- Le mercredi 22/10/2025 de 14h00 à 17h00,
- Le vendredi 07/11/2025 de 09h00 à 12h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du Département du Doubs et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/6614