Commune de Vieilley

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Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.25.08.A29, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Vieilley.
Cette modification a notamment pour objet :
- La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au lieu-dit « les Tareillots » (zones 1AU2 et 1AUe) pour permettre la création d'un habitat sénior dit « habitat inclusif » de 12 logements :
o Suppression de la zone 1AUe et de l'OAP au profit d'une nouvelle zone 1AU2.
o Déclassement de l'actuelle zone 1AU2 en zone A et U pour les parcelles cadastrées ZE n° 84, 87 et 83.
- La suppression de l'emplacement réservé n°2 portant sur la zone 1AUe.
- La suppression de l'emplacement réservé n°13 pour permettre la construction d'habitat et passer le périmètre correspondant en zone Ua.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, soit :
Du lundi 13 octobre 2025 à 9h au vendredi 14 novembre 2025 à 17h inclus.
Le projet de modification a fait l'objet d'une demande d'avis conforme auprès de l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale en date du 31/07/2025, conformément à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Christian GUEY en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
* En Mairie de Vieilley - 1 rue de la Mairie - 25 870 - Vieilley - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable au Grand Besançon Métropole - Direction Urbanisme Projets Planification - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public:
En Mairie de Vieilley - 1 rue de la Mairie - 25 870 - Vieilley
-le lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h
-le mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h
-le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h
-le vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Vieilley - 1 rue de la Mairie - 25 870 - Vieilley ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune de Vieilley - M. le commissaire enquêteur
Enquête publique - modification n°1 du PLU
1 rue de la Mairie - 25 870 - Vieilley
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6691
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet «Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-6691@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie de Vieilley, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Mme Aurélie BOURIAT, chargée de mission PLUi, Direction Urbanisme Grands Projets Urbains de Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou aurelie.bouriat@grandbesancon.fr.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Vieilley, au Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de Vieilley.