Communauté de Communes
du Grand Pontarlier

Procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH)

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a engagé une procédure de modification simplfiée n°1 du PLUiH.
L'arrêté engageant la procédure est affiché au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier - 22 rue Pierre Dechanet 25300 Pontarlier, ainsi que dans les mairies des communes membres, pendant une durée d'un mois.
La procédure fera l'objet d'une mise à disposition du public conformément à la réglementation en vigueur. Les dates et les modalités de cette mise à disposition seront précisées par un avis ultérieur.