Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 29/09/2025
Référence de l'annonce: LER-472630900
COMMUNE DE ORNANS
Prescription de la modification n°4 du PLU
Par arrêté en date du 24 septembre 2025, la maire de la commune d'Ornans a décidé de prescrire la modification n°4 du plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre le projet de tiers-lieu.
Cet arrêté est consultable en mairie et en préfecture.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 29/09/2025
Ref. LER-472723000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification n°4 du PLU
Doubs
Publié le 29/09/2025
Ref. LER-472630900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 26/09/2025
Ref. LER-469384100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 26/09/2025
Ref. LER-472630600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 26/09/2025
Ref. LER-472266200-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal Habitat
Doubs
Publié le 26/09/2025
Ref. LER-472527500
