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Avis de participation du public par voie électronique

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Dossier de réalisation modifié - ZAC des vaites
commune de Besançon

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PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 10 novembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs.
En application des articles R.311-12 du code de l'urbanisme, L. 123-19 et L.122-1-1 du code de l'environnement, le projet de modification de réalisation de la zone d'aménagement concertée accompagné de l'étude d'impact actualisée est soumis à participation du public par voie électronique.
Par arrêté URB 25.00.A11, la Maire de Besançon a décidé l'organisation d'une Participation du Public par Voie Electronique pour le dossier de réalisation modifié de la ZAC des VAITES à Besançon.
PROJET :
Dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vaites incluant l'étude d'impact actualisée.
CONSULTATION DU DOSSIER :
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier comportant notamment le dossier de réalisation modifié de la ZAC, l'étude d'impact actualisée, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, et les avis émis sur le projet, sera consultable par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6835/
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous. Cette demande devra être présentée au plus tard, le lundi 8 décembre 2025 inclus, à l'adresse suivante : secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 81 61 51 21 ou à l'accueil de la Mairie - 2 rue Mégevand- 25034 Besançon cedex.
DEMANDE D'INFORMATION : Toute demande d'information pourra être adressée à MAIRIE DE BESANCON, Direction Urbanisme Opérationnel, 2 rue Mégevand - 25034 Besançon cedex ou par mail à l'adresse secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 81 61 51 21.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
Le public pourra déposer des observations et propositions par courrier électronique reçu jusqu'au mercredi 10 décembre 2025, à l'adresse suivante :
ppve-6835@registre-dematerialise.fr
DÉCISION :
La synthèse des observations et des propositions avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision sera rendue publique par voie électronique pendant un délai minimal de 3 mois.
A l'issue de la Participation du Public par Voie Electronique, le Conseil Municipal délibérera pour approuver le bilan de la PPVE et le dossier de modification de réalisation de ZAC.