Commune de Serre-les-Sapins

Concertation Préalable

Mise en compatibilité n°2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 16 avril 2024, le Conseil Municipal a engagé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins et définit les modalités de la concertation préalable pour ouvrir une zone 2AU dite Aux Tartres à l'urbanisation.
Le dossier de concertation préalable sur support papier, ainsi que le registre de concertation, seront tenus à la disposition du public du lundi 27 octobre 2025 au mercredi 26 novembre 2025 inclus :
- en Mairie de Serre-les-Sapins - 16 rue de la Machotte - 25770 Serre les Sapins - aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation en Mairie de Serre les Sapins et à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante :
MAIRIE DE SERRE LES SAPINS
Concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU de la commune
16 Rue de la Machotte - 25770 SERRE LES SAPINS
Les éléments du dossier soumis à concertation préalable pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6828/
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation préalable à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante :
concertation-publique-6828@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres de concertation préalable disponibles en Mairie de Serre les Sapins, à Grand Besançon Métropole et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée Madame Valérie BRIOT, Ajointe à l'Urbanisme, Mairie de Serre les Sapins ou à l'adresse suivante mairie@serre-les-sapins.fr
A l'issue de la concertation préalable, le Conseil Municipal est l'autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Serre les Sapins qui sera ensuite soumis à examen conjoint, puis à enquête publique.