Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 24/10/2025
Référence de l'annonce: LER-476579100
COMMUNE DE VILLERS-BUZON
Révision du PLU
Modalités de la concertation
Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2025, la commune de VILLERS-BUZON a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a défini les objectifs et les modalités de concertation préalable à la révision de son document d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours de permanence. Un registre inséré au dossier permet de recueillir les remarques et propositions éventuelles.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Déclassement anticipé d'emprises du domaine public routier
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-473050500-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Avis au public
Dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vaites
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476852300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-472723000-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476579100
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476385100
Enquête publique - Information > Avis au public
Mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme
Doubs
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476391700